ARTICLE 1 : GENERALITES
1.1 OBJET
La Société LES PETITS PANIERS D’ANNE est un Entrepreneur individuel, immatriculée au RCS Paris – N° SIRET 84797966300022 – N° TVA intracommunautaire FR26847979663, dont le siège social est 384, ALL DE BELLEVUE, 24100 LEMBRAS édite le site annabeille.fr.(ci-après dénommée « LES PETITS PANIERS D’ANNE »).
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société LES PETITS PANIERS D’ANNE et les clients de son site Internet «www.annabeille.fr» (ci-après dénommé « le Site ») qui permet de passer des commandes de produits destinés à être livrés à domicile.
L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en douze articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.
Elles régiront donc les relations entre LES PETITS PANIERS D’ANNE et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés le Site, pour une livraison en France et dans tous les pays de l'Union Européenne.
L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».
1.2 PLEINE CAPACITE DU CLIENT
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous passez des commandes sur le Site.
1.3 IDENTIFIANT ET COMPTE CLIENT
Lors de la première commande vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction.
Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant ; vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.
En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur un lien « si vous avez oublié votre mot de passe » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par e-mail un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.
1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, LES PETITS PANIERS D’ANNE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification
ARTICLE 2 : PRODUITS
La liste et les caractéristiques des produits proposés le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles).
ARTICLE 3 : PRIX DES PRODUITS
Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.
ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE
4.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site qui présente une sélection des produits LES PETITS PANIERS D’ANNE.
Les commandes faites par courrier ou par téléphone ne sont pas prises en compte.
Tous les produits commandés sur le Site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en indiquant l’adresse de la boutique relais ou l’adresse de la livraison à domicile.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.
4.2 CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE, PREPARATION DE LA COMMANDE
LES PETITS PANIERS D’ANNE vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.
Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse,…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de LES PETITS PANIERS D’ANNE dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. A cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison.
Dès que le produit est expédié, vous recevrez un mail du transporteur vous indiquant le numéro de suivi du colis ainsi qu'un lien vous permettant de consulter en temps réel l’acheminement du colis sur son site (Colissimo ou Chronopost selon votre choix).
4.3 CONDITIONS D'ANNULATION DE COMMANDE
S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas cependant vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions.
Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.
Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par un chèque ou virement dans les quinze jours suivant la vérification.
Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.
ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement.
Pour cela, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard, American Express), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation - Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente.
Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement STRIPE. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé STRIPE : la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée.
Votre compte est débité du montant de votre commande.
Pour plus de détails, Veuillez-vous référer à notre page « Paiement sécurisé »
ARTICLE 6 : MODALITE DE LIVRAISON DES PRODUITS
Veuillez-vous référer à notre page « Livraison »
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
Veuillez-vous référer à notre « Mentions légales »
ARTICLE 8 : FICHIER CLIENTS
Notre site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n°14 -10-137. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
Les données collectées par LES PETITS PANIERS D’ANNE sur le Site nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).
Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles :
en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à LES PETITS PANIERS D’ANNE, 384, ALL DE BELLEVUE, 24100 LEMBRAS.
ARTICLE 9 : INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Veuillez-vous référer à notre « Mentions légales »
ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE
Veuillez-vous référer à notre « Mentions légales »
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : LES PETITS PANIERS D’ANNE, 384, ALL DE BELLEVUE, 24100 LEMBRAS.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.