MENTIONS LÉGALES

EDITEUR DU SITE

La Société Le panier d’Annabeille est un Entrepreneur individuel, immatriculée au RCS Paris – N° SIRET 84797966300022 – N° TVA intracommunautaire FR26847979663, dont le siège social est 384, ALL DE BELLEVUE, 24100 LEMBRAS édite le site annabeille.fr.

Le site est hébergé par OVH. 

Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop.

Le directeur de la publication est ANNE MATHIAS : 

Pour signaler un abus, écrivez à en mentionnant les informations suivantes :

• L’Url de la page problématique
• Copie du passage ou du lien problématique
• La justification de votre demande de suppression
• Votre nom, prénom, adresse physique et adresse email

Les présentes conditions d’utilisations sont soumises à la loi Française.

CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS

La confidentialité des informations que vous nous transmettez, est pour nous essentielle. Ces données ne sont destinées qu’à notre entreprise.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site annabeille.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisations et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS ET TARIFS

Le site annabeille.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des services proposés par la société Le panier d’Annabeille. Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site annabeille.fr ne sont pas exhaustifs. De plus, la société Le panier d’Annabeille ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site. Par conséquent l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

DONNEES PERSONNELLES

Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité.

COOKIES

Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société Le panier d’Annabeille. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de la société Le panier d’Annabeille est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit. Toute demande peut être faite via notre formulaire de contact ou bien directement à l’adresse email. Les marques la société Le panier d’Annabeille et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société Le panier d’Annabeille est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle sur les éléments du Site

Le panier d’Annabeille détient tous droits ou autorisations sur les contenus et services et plus généralement sur tous les éléments constitutifs du site annabeille.fr, qui sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, le droit des bases de données et toute autre législation applicable. Sauf autorisation expresse de Le panier d’Annabeille, aucun logo, élément graphique, texte, son ou image, vidéo ou article provenant de annabeille.fr ne peut être copié, reproduit ou diffusé d’une quelconque manière. L’utilisation des articles ou vidéos à partir du serveur annabeille.fr ou des flux RSS émis par annabeille.fr est autorisée, à condition qu’aucune modification ne leur soit apportée et que l’utilisation de ces articles soit exclusivement à des fins personnelles et non à des fins commerciales.

La mise en place de liens profonds vers le site annabeille.fr requiert l’autorisation expresse de Le panier d’Annabeille.

L’utilisation des articles, vidéos ou commentaires à toute autre fin est strictement prohibée, toute personne ne respectant pas les présentes dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, outre les dommages et intérêts que Le panier d’Annabeille se réserve le droit de solliciter en justice.

Vos engagements sur la cession de vos droits de propriété intellectuelle

En soumettant un commentaire ou un article, vous accordez à Le panier d’Annabeille, à titre exclusif, les droits d’exploitation suivants sur les contenus soumis, en vue de leur exploitation sur le site et sur les sites partenaires, et le cas échéant sur supports papier et/ou audiovisuels :

Le droit de reproduction, qui comporte:

• Sur les supports numériques: (i) le droit de numériser, faire numériser, enregistrer, faire enregistrer, reproduire et faire reproduire tout ou partie de chaque article ou commentaire, de ses adaptations et traductions sur les mémoires de tous appareils permettant de stocker des données numérisées, tels que les serveurs, disques durs d’ordinateur, tablettes électroniques, téléphones portables, PDA, CD-Rom CD-I, CD-Photo et DVD, ou tout autre support d’enregistrement actuel et futur (ii) le droit de faire et faire faire toute copie et exemplaires nécessaires à l’exploitation de chaque article et/ou commentaire, de ses adaptations ou traductions, (iii) le droit de réaliser ou faire réaliser tout montage de tous extraits des articles, de leurs adaptations ou traductions, destinées à leur exploitation commerciale, à l’information et à la promotion du site annabeille.fr et de Le panier d’Annabeille.
• Sur support papier : (i) le droit d’imprimer, faire imprimer, et reproduire tout ou partie des articles et/ou des commentaires sur tout support imprimé existant ou à venir, notamment en édition de librairie, format poche, de luxe, par voie de presse (journaux, revues et magazines), sous forme intégrale, de recueil, condensée, abrégée, séparément ou réuni avec d’autres articles d’auteurs tiers, ou avec d’autres contenus, (ii) le droit de reproduire sur tout support tels que notamment des brochures, plaquettes, prospectus, flyers, cartes postales, cartons d’invitation, carnets, sur tout article de papèterie.
• Le droit d’enregistrer tout ou partie de l’article ou du commentaire à titre de marque dans toute classe, de l’exploiter et de la céder.

Le droit de représentation, qui comporte:

• Le droit de représenter ou faire représenter, en tous lieux et tout pays tout ou partie de chaque article, de ses adaptations et traductions en toute langue, par tout procédé actuel ou futur de communication au public, le cas échéant par récitation, par communication au public en ligne, sur Internet, Intranet, sur téléphone portable, tablette électronique, télévision numérique.
• Le droit de diffuser ou faire diffuser les articles par tout moyen de télécommunication, radio, satellite, télévision ou câble.
• Le droit de représenter les articles ou commentaires dans toute manifestation publique, festival, manifestation culturelle, professionnelle, d’information ou de promotion et de publicité.

Le droit d’adaptation et de traduction, qui comporte:

• Le droit d’adapter et de modifier les articles, en tout ou en partie, et, notamment, de réaliser toutes formes de déclinaison de l’article, tout arrangement de couleurs, sur tous formats, par tous procédés techniques et sur tous supports
• Le droit de traduire les articles en quelque langue que ce soit, en extrait ou en intégralité.

le droit d’adaptation de tout ou partie des articles ou du commentaire sous forme d’œuvre audiovisuelle en vue de :

• son exploitation cinématographique, vidéographique et télévisuelle ainsi que les droits (i) de reproduction sur tout support d’enregistrement audiovisuel et numérique, et (ii) de représentation afférents à ces adaptations par projection publique à titre gratuit ou onéreux, par télédiffusion primaire, en clair ou codée, par voie hertzienne, satellite ou par câble de distribution, en vue de sa communication dans un lieu privé à titre gratuit ou onéreux, par transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée à titre gratuit ou onéreux, par retransmission par câble ou par satellite ou hertzienne, simultanée ou en différé.
• son exploitation multimédia, notamment le droit d’incorporer tout ou partie des adaptations audiovisuelles dans une œuvre multimédia, ce sous réserve du paiement des actes d’exploitation par Le panier d’Annabeille et/ou ses cessionnaires, auprès de Sesam, des redevances en vigueur.
• Le droit d’exploiter ou faire exploiter les articles et ou commentaires à des fins promotionnelles, publicitaires, artistiques ou culturelles, sur tout support tels que notamment affiches, affichettes, posters, cartes postales, billets de spectacle, cartons d’invitation, mailings, dépliants, brochures, plaquettes et toutes autre éditions, tee-shirts, jeux, figurines et tout article de merchandising, pochettes, jaquettes, boitiers, livret, spots publicitaires télévisuels, vidéographiques ou cinématographiques
• le droit de mettre et/ou faire mettre en circulation dans le monde entier les originaux, doubles ou copies des articles, pour toute communication au public, et plus généralement pour toute exploitation dont les exploitations secondaires ou dérivées.

Le panier d’Annabeille pourra également céder ces droits à tout tiers de son choix. Cette cession de droit est consentie pour le monde entier, et pour une durée initiale de quinze ans, renouvelable par tacite reconduction.

Le panier d’Annabeille aura seul le pouvoir de consentir les autorisations et cessions nécessaires sous réserve de l’exercice de votre droit moral et du droit de citation.

Au cas où le présent contrat se trouverait résilié pour quelque motif que ce soit, cette résiliation serait sans influence sur la validité des cessions ou autorisations sur les droits de reproduction, d’adaptation et de représentation antérieurement consenties par Le panier d’Annabeille à des tiers.

Le panier d’Annabeille peut supprimer un commentaire ou un article à tout moment, de manière discrétionnaire et sans notification.

Pour chaque article ou commentaire, vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires afin de pouvoir céder les droits mentionnés au présent contrat. Vous garantissez Le panier d’Annabeille contre tout trouble de jouissance relatif à l’exploitation des articles et commentaires. Vous garantissez en conséquence Le panier d’Annabeille contre tous recours ou action en relation avec les articles et commentaires, et vous engagez à indemniser Le panier d’Annabeille de toutes leurs conséquences pécuniaires éventuelles, y compris les frais d’avocat qui resteraient à la charge de Le panier d’Annabeille, quelle que soit l’origine, la cause ou la nature des recours ou actions.

Mentions relatives aux marques et contenus de tiers

Les noms des éditeurs, des médias, des services, et plus généralement des sociétés ou produits éventuellement mentionnés sur annabeille.fr sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Les contenus compris dans les publicités sont également protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques.

HYPERLIENS

ETABLISSEMENT DE LIENS VERS LES PAGES DU SITE « ADRESSE DU SITE INTERNET »

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site annabeille.fr peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site annabeille.fr », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité du lien, et que les auteurs en aient préalablement informé ladite société. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

INCLUSION ET UTILISATION DE FRAME

Toute utilisation ou reproduction même partielle d’un des éléments du site annabeille.fr à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de frame ou de tout autre moyen sont interdits.

ACCESSIBILITE

Les pages du site annabeille.fr ont été développées dans le respect des standards en usage sur internet, et sont conformes à la norme XHTML 1.0 Transitionnel établie par le W3C.

RESPONSABILITE

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.

Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité de Le panier d’Annabeille ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis au transporteur mandaté par Le panier d’Annabeille d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

CAS DE FORCE MAJEURE

Le panier d’Annabeille est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques